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C-48.1, r. 29 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Le cabinet du membre doit être accessible par téléphone dont le numéro doit être indiqué au nom du membre, celui de son employeur ou celui de la société, dans un annuaire téléphonique accessible à sa clientèle.
Décision 2001-06-20, a. 15.
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